L’Union européenne doit rendre les entreprises juridiquement responsables de leur impact climatique

Le dérèglement climatique est la plus grande crise à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Le rôle des entreprises dans l’aggravation de cette crise est indéniable. Une directive européenne [1] actuellement en discussion pourrait obliger les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais la proposition actuelle reste insuffisante. Plus de 200 organisations, mouvements et activistes appellent à un devoir de vigilance climatique ambitieux.

Chaque secteur économique a une lourde empreinte sur le climat, en premier lieu le secteur de l’énergie. Pourtant les entreprises d’énergies fossiles continuent leurs mégaprojets, comme l’oléoduc EACOP[2] ou les projets de GNL au Mozambiquet[3]– qui ne manqueront pas de déclencher des « bombes climatiques ».[4] L’agro-industrie et l’élevage contribuent à la déforestation de l’Amazonie et au rejet dans l’atmosphère de milliards de litres de méthane. L’industrie de la mode produit quant à elle jusqu’à 10 % des émissions mondiales de carbone.[5]

Le réchauffement climatique qui en résulte a déjà des effets dévastateurs sur les populations et la planète. L’été dernier, les Européens ont connu les inondations et les vagues de chaleur les plus intenses depuis des décennies. Toutefois, ce sont les populations du Sud qui paient le plus lourd tribut, comme le Pakistan, frappé par les pires inondations depuis plus de 100 ans.[6]

Partout dans le monde, les citoyens se mobilisent pour le climat. Partout, les jeunes descendent dans la rue pour exiger que les gouvernements agissent pour le climat et que les entreprises cessent de détruire la planète.

De nombreuses entreprises ont répondu par des engagements à s’aligner sur l’Accord de Paris,par le biais des plans de transition et d’engagements de neutralité carbone (“net zero”). Mais ces promesses vides ne sont bien souvent que du greenwashing.[7] Les engagements net zero reposent largement sur la compensation des émissions par des pratiques telles que la restauration des forêts ou les technologies de capture du carbone, alors que ce sont de fausses solution.[8]

Il est évident que les entreprises sont déterminées à repousser le plus longtemps possible l’adoption de véritables mesures en faveur du climat.

Alors que les effets néfastes du changement climatique s’intensifient, nous assistons également à une augmentation des procès climatiques. Les victimes du dérèglement climatique se mobilisent pour exiger des compensations et des réparations, comme en témoigne le procès historique intenté par un agriculteur péruvien à l’encontre de l’entreprise énergétique allemande RWE[9]. Les entreprises sont également attaquées en justice pour greenwashing et manque d’action climatique. En 2021, un jugement historique rendu aux Pays-Bas a reconnu l’inadéquation du plan climatique de Shell et lui a ordonné de réduire ses émissions de 45 % d’ici à 2030[10]. Deux actions en justice sont actuellement en cours contre TotalEnergies pour la faiblesse de ses plans de transition climatique[11] et ses déclarations trompeuses sur le gaz fossile et les biocarburants[12].

L’échec des engagements volontaires des entreprises et la multiplication des procès climatiques montrent que la manière la plus efficace de réduire les émissions des entreprises est de les rendre juridiquement responsables de leurs impacts sur le climat.

Une législation européenne est en cours de négociation qui pourrait tenir les entreprises légalement responsables des violations des droits humains et des dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur mondiales. Il est essentiel que les entreprises soient tenues responsables de leurs impacts sur le climat et de la réduction de leurs émissions si nous voulons maintenir le réchauffement de la planète en deçà de 1,5 degré. La proposition de directive actuelle n’est pas suffisante pour imposer aux entreprises des obligations significatives en matière climatique.

Nous, associations, activistes et mouvements engagés dans la lutte contre le changement climatique, exigeons une législation européenne ambitieuse pour lutter contre la crise climatique et pour la justice climatique. Une loi qui rende les entreprises légalement responsables de leurs actes :

• Impacts sur le climat
  Toutes les entreprises doivent être tenues d’agir pour réduire leur impact sur le climat et doivent être sanctionnées si elles manquent à leurs obligations. Les personnes affectées doivent pouvoir obtenir justice et réparation devant les tribunaux européens, et nous devons pouvoir poursuivre les entreprises de toute l’Union européenne pour greenwashing et plans climatiques insuffisants.

• Plans climat
  Toutes les entreprises doivent disposer d’un plan crédible pour s’aligner sur l’Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Ce plan doit inclure des objectifs précis, couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur ainsi que les émissions de portée 1, 2 et 3, ne pas reposer sur la compensation et inclure des actions concrètes de décarbonation.

Les dernières données scientifiques indiquent que si nous ne réduisons pas massivement nos émissions au cours de la prochaine décennie, l’objectif de maintenir le réchauffement climatique à 1,5 degré pourrait bientôt être inatteignable. Nous devons nous attaquer dès aujourd’hui aux émissions produites par les entreprises. Face aux catastrophes climatiques et pour préserver un avenir vivable, nous demandons à l’UE et aux États membres d’agir dès maintenant pour imposer des règles aux entreprises.

[1] https://ec.europa.eu/info/publications/proposal-directive-corporate-sustainable-due-diligence-and-annex_en

[2] https://www.stopeacop.net/

[3] https://www.reuters.com/business/energy/totalenergies-aims-restart-20-billion-mozambique-lng-project-2022-2022-01-31/

[4] https://www.theguardian.com/environment/ng-interactive/2022/may/11/fossil-fuel-carbon-bombs-climate-breakdown-oil-gas

[5] https://www.worldbank.org/en/news/feature/2019/09/23/costo-moda-medio-ambiente

[6] https://www.nytimes.com/2022/09/14/world/asia/pakistan-floods.html

[7] NewClimate Institute, Net Zero Stocktake 2022 :
https://newclimate.org/resources/publications/net-zero-stocktake-2022

[8] Link ClientEarth new brief Legal Risks of Offsetting

[9] https://www.dw.com/en/peruvian-farmer-takes-on-german-energy-giant-rwe/a-51546216

[10] https://www.nytimes.com/2021/05/26/business/royal-dutch-shell-climate-change.html

[11] https://www.euractiv.com/section/energy/news/paris-and-new-york-join-climate-litigation-against-totalenergies/

[12] https://www.reuters.com/business/sustainable-business/environmental-groups-sue-totalenergies-over-climate-marketing-claims-2022-03-03/

[13] https://www.reuters.com/business/cop/how-close-are-we-passing-15-degrees-celsius-global-warming-2022-11-14/

SIGNATAIRES :

ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
ACT Alliance EU

ActionAid EU

AITEC

AK EUROPA

Alofa Tuvalu

Amigos de la Tierra España

Amis de la Terre France

Amnesty International

Amnesty International Slovenija

Andrew Lees Trust

ARTICLE 19

Association Survie

Attac France

Baltic Environmental Forum Germany

Banana Link

Be Slavery Free

Birdlife Estonia

BLOOM

Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland e.V. (FoE Germany)

BUNDjugend

Bürgerinitiative

CADTM France

CAN Europe

CCFD-Terre Solidaire

CNCD-11.11.11

Christian Aid Ireland

CIDSE

Climate and Health Alliance

CliMates Austria

Colectivo Agroecológico Zurquí

Collectif Ethique sur l’étiquette

Comhlámh

Conectas Direitos Humanos

Confédération paysanne

Corporate Europe Observatory

DD Foundation

Deutsche Umwelthilfe

DIE UMWELTBERATUNG

Dreikönisaktion der Kath. Jungschar (DKA Austria)

Earthsight

ECCJ -European Coalition for Corporate Justice

ECCHR

eco-union

Eesti Vegan Selts

Electra Energy Cooperative

Emergenza Climatica

Entraide et Fraternité

EPIZ Göttingen – In solidarity for ONE world

Estonian Green Movement (FoE Estonia)

Estonian Roundtable for Development Cooperation

ETUC

EURECO

Extinction Rebellion Bologna

Extinction Rebellion France

Evangelical-Lutheran Church District Rendsburg

Fair Trade Advocacy Office

FAIRstrickt

Fashion Revolution

Federazione GIAN A.P.S.

FEMNET e.V.

FIAN Austria

FIAN Belgium

FIDH – International Federation for Human Rights

FLOCERT

Focus Association for Sustainable Development

Food & Water Action Europe

Forests of the World

Forum citoyen pour la RSE

Fridays For Future Austria

Friends of the Earth Europe

Friends of the Earth Finland

Friends of the Earth Ireland

Front Line Defenders

Fundación Libera

Fundacja Kupuj Odpowiedzialnie

Germanwatch e.V.

GLOBAL 2000 (FoE Austria)

Global Witness

Greenpeace Europe

Greenpeace Slovenia

Heilbronn mittendrin

Infostelle Klimagerechtigkeit – Zentrum für Mission und Ökumene

Initiative Lieferkettengesetz

INKOTA-netzwerk e.V.

Instituto Jane Goodall España

Instituto Para la Participación y el Desarrollo INPADE FOCO

Instutute for circular economy

International Federation for the Economy for the Common Good

International Land Coalition Secreteriat

Irish Doctors for the Environment

Jane Goodall Institute Austria

Jane Goodall Institute France

Jordens Vänner (FoE Sweden)

Justice et Paix Luxembourg

Klimavolksbegehren

Klimagerechtigkeit Kassel

Large Movements APS

Micha Deutschland e.V.

MIGHTY EARTH

Milieudefensie

Minerva BHR

Mouvement Laudato Si

Movimento No TAP/SNAM Brindisi

MTÜ Ökotark website Bioneer.ee

MTÜ Rakendusökoloogia Keskus

Naturefriends Greece

Naturefriends International

Naturfreunde Internationale Austria

NeSoVe

NGO SOL

NOAH Friends of the Earth Denmark

Nordkirche weltweit

Not Here Not Anywhere

Notre Affaire à Tous

OceanCare

ÖGB Europabüro

OIKO.POLI.S

Ökumenisches Netzwerk Klimagerechtigkeit

Ordensfrauen für Menschenwürde

OroVerde – Tropical Forest Foundation

Ozactes

Päästame Eesti Metsad

Per il Clima Fuori dal Fossile

Plant Based Doctors Ireland

Plataforma por Empresas Responsables

PowerShift e.V.

ProDESC

Protection International

PODER

Protect Our Winters Austria

Reclaim Finance

Recycling Netwerk Benelux

Rete Legalità per il Clima

Rise For Climate Belgium

Romero Initiative

SDG Watch Europe

ShamrockSpring

ShareAction

Sherpa

SKUHNA SO.P

Slow Food Deutschland

SMA Justice Office

SOLSOC

Südwind

SÜDWIND e.V.

SumOfUs

SÜDWIND

Swedwatch

System Change, not Climate Change

The Jus Semper Global Alliance

Trócaire

Umanotera

Unis Pour Le Climat et la Biodiversité

Vamos e.V.

Vredesactie

VOICE

Vredesactie

Weitblick

WeSmellGas Belgium

WeSmellGas International

WSM

Youth and Environment Europe

Youth for climate Val de Sambre

Zambia Climate Change Network

Zavod za pravično trgovino, 3MUHE

Zero Waste Germany e.V.

Zero Waste Kiel e.V.

350.org Europe

PERSONNALITES
Camille Etienne

Adélaïde Charlier

Luisa Neubauer

Anuna de Wever

Boon Breyne, climate justice activist at Youth for Climate Belgium

Nyombi Morris, activist at Fridays For Future Uganda

Michael Spiekermann, spokesperson of Fridays For Future Austria

Alice Picard, co-spokesperson of Attac France

Vincent Gay, member of the chair of Attac France

Maxime Combes, economist

Alexander Schilling, citizen

Anna Beck, citizen

Antonin, activist at XR France

buggenhout, activist at XR Belgium

Cass Hebron, The Green Fix

Christoph Hartmann, pastor

Claire, activist at XR France

Diego Pedraza Lahoz, policy analyst

Dorno, activist at XR France

Dr. Tanja Zöllner, psychologist

Gisela Djelassi, citizen

Hendrix Valentine, activist at Youth for Climate Belgium

Jannis Eicker, PhD candidate Kassel University

Joachim David, activist at XR Belgium

Lena Wacker, education officer

Manuela Lanzinger, environmental consultant

Marion Frers, citizen

Mekki Djelassi citizen

Xeno, activist at Better.Planet.Online

Wintz, member of Internationale des Amis de la nature

Wim De Waegeneer, activist at XR Belgium

Werner Wilkens, member of Grannies for future Köln

Ulrike Lohr, member of Parents for Future Köln

Tony Bureau, citizen

Sr. Beate Krug sustainability officer

Simon Ruts, activist at Fridays for Future Antwerp

Severine Chance, citizen

Sabine Blankenstein, member of Grannies for future köln

Pros Staelens, citizen

Luise Fröhlich, member of Parents for Future Köln

Dorothee Holzapfel, pastor, member of Churches for Future

Charlotte Geiger, climate activist at Klimaentscheid Bayreuth

Sr. Beatrix Barth OSF, head of house at Kongregation der Dienerinnen der hl. Kindheit

Ivonne Jackelen, member Mar a Mar / El Camino de Costa Rica

Daniel Ostertag, team member Micha Deutschland, Lokalgruppe Stuttgart