Avril 2016
En suisse, une initiative comparable à la loi sur le devoir de vigilance recueilli le nombre de signatures de soutien nécessaire à son dépôt à la Chancellerie Fédérale.
En avril 2016, l’Initiative pour des multinationales responsables, coalition de 77 organisations de la société civile suisse, a lancé une "initiative populaire" pour que les entreprises suisses assument un devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement dans l’ensemble de leurs relations d’affaires, en Suisse comme à l’étranger.
Pour que cette initiative aboutisse, la coalition devait recueillir 100 000 signatures avant l’automne 2016. Un pari gagné puisque 120 000 signatures ont été déposées à la Chancellerie Fédérale le 10 octobre 2016 pour que l’initiative puisse être soumise au vote des peuples et des cantons.
Le Conseil national suisse avait rejeté une mention dans ce sens peu auparavant, privilégiant des "engagements volontaire" des entreprises. Cette première victoire repose donc essentiellement sur la mobilisation des acteurs de la société civile suisse et des citoyens.
Comparable à la proposition de loi en France, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneurs d’ordre soutenue depuis 2012 par le Collectif Ethique sur l’étiquette et une large coalition d’ONG, de syndicats, membres du Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises, le processus d’examen avant l’adoption de l’initiative populaire suisse est lui aussi encore long. Mais cette avancée vient contredire les opposants à la proposition de loi française selon qui la France est le seul pays à mener ce combat.
En France comme ailleurs, il existe une demande forte des citoyens pour que des règles plus strictes soient imposées aux multinationales – et que la puissance publique protège l’intérêt général et ne se soumette pas aux lobbies économiques.
Cela donne un signal fort au gouvernement français à qui il revient aujourd’hui de faire en sorte que la loi sur le devoir de vigilance soit adoptée avant février 2017.