Ouverture des négociations pour un traité ONU sur les multinationales et les droits humains : les maires de France appellent à mettre fin à l’impunité

Communiqué de presse - 27 octobre 2020

Amis de la Terre France – ActionAid France – Aitec - CCFD-Terre Solidaire - Collectif Ethique sur l’étiquette - Amérique Latine – Sherpa - Attac France

Paris, Genève, mardi 27 octobre 2020 - Ce lundi 26 octobre 2020 a débuté à Genève la sixième session de négociation d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. Alors que l’Union européenne a joué la montre et que la France est restée muette pour le moment, 22 maires français appellent le gouvernement et l’UE à s’engager activement dans ce processus de négociation afin “d’atténuer les conséquences injustes d’une mondialisation non régulée”.

En juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a franchi une étape historique en mandatant un groupe de travail intergouvernemental pour élaborer un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains. Depuis, cinq sessions de négociation ont déjà eu lieu.
Hier matin, à l’ouverture des négociations, l’Union européenne est restée bien trop évasive sur son engagement dans les débats qui s’ouvrent cette année, alors qu’elle devrait en être un acteur majeur.

De leur côté, les maires de Lille, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Rennes, Nantes, Besançon, Poitiers, Gennevilliers, Loos-en-Gohelle, Blois, Toul, Malzéville, Schiltigheim, Dornas, St Martin le Colonel, Meymac et Champforgeuil signent un Appel international en soutien à ce traité à l’ONU. Ils demandent

« instamment aux États et aux organisations régionales de s’engager activement dans ce processus des Nations unies et d’œuvrer à l’élaboration d’un instrument international efficace et juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales dans le cadre du droit international des droits humains. Ceci afin d’assurer la protection de la planète et pour faire en sorte que la dignité des personnes, telle qu’elle est inscrite dans les droits politiques, économiques, sociaux et culturels universels, prime sur le profit. »

Leurs signatures s’ajoutent à celles des centaines de parlementaires à travers le monde qui soutiennent l’élaboration d’un tel traité.

Malgré le contexte sanitaire qui limite la participation de la société civile, moteur essentiel du processus, les États doivent profiter de cette sixième session de négociation pour avancer sur les questions de responsabilité juridique des multinationales, de prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement, de modalités d’accès à la justice pour les personnes affectées par ces entreprises.

En 2017, la France s’est dotée d’une loi inédite en la matière, la loi sur le devoir de vigilance. En 2019, 847.000 citoyen.ne.s européen.ne.s ont interpellé l’Union européenne et ses États membres afin d’exiger “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Le gouvernement français et l’UE doivent être à la hauteur des appels lancés par les citoyens et les maires en soutien au traité ONU.

– Liste des maires signataires de l’Appel international en soutien au traité ONU sur les multinationales et les droits humains

Eric Piolle, Grenoble
Michèle Rubirola, Marseille
Anne Vignot, Besançon
Léonore Moncond’huy, Poitiers
Jeanne Barseghian, Strasbourg
Patrice Leclerc, Gennevilliers
Nathalie Appéré, Rennes
Martine Aubry, Lille
Johanna Rolland, Nantes
Jean-François Caron, Loos-en-Gohelle
Guy Dallard, Dornas
Henri Bouchet, St Martin le Colonel
Marc Gricourt, Blois
Bertrand Kling, Malzéville
Danielle Dambach, Schiltigheim
Dominique Gambier, Déville lès Rouen
Emmanuelle Pierre-Marie, Paris 12ème
Xavier Normand, Castanet-Tolosan
Alde Harmand, Toul
Annie Sassignol, Champforgeuil
Philippe Brugère, Meymac
Joël Bigot, Petit-Couronne