TAFTA : les failles du dispositif d’arbitrage investisseurs/États

Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : le Collectif Éthique sur l’étiquette et 31 organisations de la société civile désapprouvent la proposition de réforme de la Commission européenne et appellent les parlementaires français à y faire opposition, en particulier dans le cadre des négociations du traité transatlantique.

L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement). Certaines dispositions du futur traité mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États qui suscite une forte mobilisation en Europe.
En France, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté plusieurs résolutions demandant l’exclusion du RDIE des négociations. Pour contourner cet obstacle, la Commission européenne a été contrainte de mettre sur la table une nouvelle proposition fin 2015. Mais cette réforme ne comble pas les failles du dispositif. Elle ne doit pas être validée en l’état et doit être exclue des négociations sur le TAFTA.

En savoir plus sur notre analyse de la proposition européenne sur le RDIE