Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : lettre aux gouvernements
La possibilité d’un traité onusien régulant l’activité des multinationales est une revendication de longue date de la société civile internationale. Dans une lettre ouverte co-signée par ses membres et des organisations associées, l’Alliance pour un traité demande à tous les États membres de l’ONU de s’engager concrètement et sans plus attendre dans la nouvelle étape du processus de négociation d’un traité qui pourrait notamment mettre fin à l’impunité des entreprises en cas de violations des droits de humains et faciliter l’accès des victimes à la justice. Éthique sur l’étiquette est au nombre des 200 signataires de la lettre.
La nouvelle session de négociation à l’ONU sur le traité sur les multinationales et les droits humains se tiendra en octobre 2018. Des consultations ont lieu actuellement à Genève en vue de sa préparation. La lettre de l’Alliance pour un Traité appelle les gouvernements à participer à ces consultations informelles, qui serviront de base de travail pour le traité.
Lettre :
Nous, les membres de l’Alliance pour un Traité, une vaste plate-forme d’organisations de la société civile et de mouvements sociaux en faveur de l’adoption d’un traité international concernant les sociétés transnationales et autres entreprises, et d’autres organisations soussignées, appelons tous les États membres de l’ONU à s’engager sans délai à cette nouvelle étape du processus, dans des négociations actives et constructives sur le contenu du traité. Ceci, afin d’améliorer les droits humains des communautés et des personnes affectées par les activités des entreprises, améliorer leur accès à un recours efficace et mettre fin à l’impunité des entreprises en cas de violation des droits humains.
Nous considérons que les pourparlers entre les États membres, ainsi qu’avec les organisations de la société civile, sont essentiels pour faire avancer le processus. Nous envisageons que ce travail avance sur deux voies, toutes deux d’une extrême importance pour le processus : l’une sur le contenu du futur traité et l’autre sur la manière dont les discussions seront organisées ("la voie à suivre").
Pour ce faire, nous appelons tout d’abord les États à formuler des observations substantielles lors des consultations informelles qui se tiennent actuellement à Genève et être prêts à contribuer par des formulations concrètes et des propositions de fond sur le projet de traité une fois qu’il sera publié, comme cela est prévu dans le rapport de la troisième session du Groupe de travail intergouvernemental.
Deuxièmement, afin d’appuyer l’engagement actif et substantiel des États membres dans les négociations, nous soulignons qu’il est très important que le projet de traité soit publié dans un délai opportun pour donner aux délégations gouvernementales et aux autres parties prenantes suffisamment de temps pour se préparer aux discussions. Ce texte devrait prendre en considération les éléments du document publié avant la troisième session et les contributions orales et écrites faites au cours des trois premières sessions.
Troisièmement, afin d’aller de l’avant sur la deuxième voie concernant le processus de négociation, nous demandons également aux États de participer activement en soumettant des propositions concrètes et claires à la Présidence sur la manière dont le programme de travail, y compris celui de la 4ème session à venir, devrait être organisé pour réaliser le mandat dans les plus brefs délais possibles. Nous demandons également au Président du groupe de travail intergouvernemental d’accorder une attention particulière à toutes ces propositions et de redoubler d’efforts pour parvenir à un résultat négocié.
Nous soulignons notre ferme attachement à l’objectif d’établir un traité international. Un ensemble d’obligations contraignantes et de mécanismes d’application est la prochaine étape nécessaire et logique dans le processus qui a débuté il y a plusieurs décennies afin de garantir l’accès à la justice aux personnes et communautés affectées et de mettre fin à l’impunité des entreprises.
