Une large majorité de Français souhaite la fin de l’impunité des multinationales.

Une large majorité de Français souhaite la fin de l’impunité des multinationales.

Que feront les députés lors de l’examen en plénière de la loi sur le devoir de vigilance ?

Selon un sondage CSA commandé par le Forum Citoyen pour la RSE (1), les Français interrogés estiment dans leur grande majorité que les multinationales doivent être plus vigilantes et tenues responsables juridiquement des catastrophes humaines et environnementales provoquées par leurs filiales et sous-traitants. A quelques jours de l’examen de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales à l’Assemblée nationale - jeudi 29 janvier, ce résultat montre les exigences des Français vis-à-vis des représentants politiques.

Les résultats du sondage CSA sont sans équivoque (2) :

– 9 Français sur 10 estiment que les marques qui faisaient fabriquer leurs vêtements dans les usines du Rana Plaza devraient être obligées d’indemniser les victimes.
– pour 95% des Français, ce type de drame ainsi que les catastrophes environnementales telles que la marée noire de l’Erika, pourraient être évités si les multinationales prenaient plus de précautions.
– 3 Français sur 4 (76%), toutes sensibilités politiques confondues, pensent que les multinationales françaises devraient être tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants.

Pour les membres du Forum citoyen pour la RSE, de tels résultats appellent de toute urgence une réponse politique ambitieuse. S’ils sont à l’écoute des attentes et préoccupations des Français, les députés devraient adopter massivement jeudi prochain la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, pour prévenir de nouvelles catastrophes environnementales et des drames comme celui du Rana Plaza.

Le Forum citoyen pour la RSE appelle l’ensemble des députés à faire preuve de courage le 29 janvier prochain et à tenir leurs engagements en adoptant le texte sans en réduire la portée.

Stratégie des députés socialistes à l’encontre des attentes des Français

Les résultats de ce sondage montrent que les Français comprennent les enjeux et rend incompréhensible la stratégie des députés socialistes en commission des lois le 21 janvier, qui ont rejeté ce texte dont ils sont eux-mêmes auteurs (3).

Le groupe a en effet voté contre un texte sur lequel il travaille pourtant depuis 24 mois, refusant de proposer des amendements et préférant réécrire, à la hâte, un nouveau texte, sur la base d’une contre-proposition suggérée par le ministère de l’Economie. Or, cette dernière reflète des positions portées par les multinationales françaises via l’AFEP (l’Association française des entreprises privées), vide de sa substance le projet de loi initial et se situe même en deçà de l’avis préparé au sein de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE (4) mise en place par le Gouvernement.

Contrairement au texte initial, cette contre-proposition ne permettrait pas d’avancées réelles en termes de prévention et d’accès à la justice des victimes.
Une pétition a été lancée sur le site des campagnes citoyennes AVAAZ.

Contact Presse :

Nayla Ajaltouni : 01 42 03 82 25
n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org

Note aux rédactions :
(1) Le Forum citoyen pour la RSE est un lieu d’expertise, d’expression publique et de plaidoyer sur les questions relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises. Ses membres sont Alternatives économiques, Amis de la Terre France, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), le Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), le Centre Français d’Information sur les Entreprises (CFIE), le Collectif Éthique sur l’étiquette, Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT), la Confédération Générale du Travail (CGT), France Nature Environnement (FNE), Greenpeace France, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Peuples solidaires/Action Aid France, Sherpa, Terre des Hommes France, et WWF France.

(2) Sondage CSA réalisé du 20 au 22 janvier 2015. Les résultats détaillés du sondage sont disponibles au lien suivant : http://bit.ly/sondage-csa-fcrse

(3) Le 6 novembre 2013 deux propositions de loi instaurant un devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales et sous-traitants ont été déposées par les groupes Socialiste, républicain et citoyen (PPL SRC) et Écologiste (PPL EELV). Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (PPL RRDP) a déposé le même texte le 13 février 2014, suivi par le groupe Gauche démocrate et républicaine (PPL GDR), le 29 avril 2014.
Ces propositions de loi sont également soutenues par cinq centrales syndicales : CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC et FO.
Le 17 novembre 2014, après un an de consultation, cette proposition de loi a reçu le soutien de Manuel Valls.

(4) Espace multi acteurs qui réunit sous l’égide du Premier ministre des syndicats, des organisations patronales, des chercheurs, des ONG et les pouvoirs publics