Une première étape franchie à l’ONU pour le Traité sur les multinationales et les droits humains

Nos organisations se réjouissent que les négociations en vue de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises multinationales et les droits humains puissent se poursuivre au sein du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Malgré de nombreuses obstructions provenant d’un certain nombre de pays, notamment de l’Union européenne, la session de négociation, tenue à Genève du 23 au 27 octobre, confirme la future rédaction d’un tel Traité international, dont les populations victimes des agissements des multinationales ont notamment besoin pour faire valoir leurs droits. La France, et l’UE, doivent s’engager pleinement. Nos organisations restent mobilisées en ce sens.

Plus de 200 représentant-e-s des mouvements sociaux, des syndicats, des ONG, y compris des communautés affectées par les violations de droits humains par les multinationales, issus de 80 pays, étaient présents toute la semaine. Leur participation aux débats et leur mobilisation ont joué un rôle important dans la poursuite du processus.

Ce Traité contribuerait à résorber l’asymétrie inacceptable en droit international qui bénéficie aux entreprises multinationales, au détriment des droits humains fondamentaux et de l’environnement. Il participerait à faire primer les droits des peuples, les droits sociaux et le droit de l’environnement sur le droit commercial et de l’investissement, ainsi que sur les intérêts des multinationales.

Tout au long de la semaine, certains gouvernements, relayant les arguments infondés des lobbies représentant les intérêts des multinationales, se sont opposés à la progression des négociations, se rendant complices des violations perpétrées par les multinationales. Nos organisations dénoncent l’attitude inacceptable de l’Union Européenne qui, en dépit d’un apparent engagement dans les discussions de fond, a tenté de saper la poursuite d’un processus attendu par des États, communautés, travailleurs et citoyens du monde entier.

Des centaines de députés de plus de 20 pays, du Parlement européen, ainsi que plus de 900 organisations de la société civile, dont la Coalition française pour le Traité ONU (1) ont pourtant déclaré leur soutien officiel à ce processus débuté en 2014 malgré l’opposition des pays occidentaux. En France, 245 parlementaires de tous horizons politiques ont appelé le président Macron à faire “bouger l’Europe”(2) sur ce dossier.

Alors que la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, pionnière en la matière, a eu une place importante dans les discussions à l’ONU, et que le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, a annoncé à l’Assemblée nationale le 17 octobre que « la France sera très déterminée à faire en sorte que cette proposition de traité soit activée et puisse retenir l’attention des Nations unies » (3), nous attendons qu’Emmanuel Macron et le gouvernement français s’engagent sans réserve et poussent l’UE à s’engager définitivement dans ce processus historique pour la protection des droits humains fondamentaux.

Notes aux rédactions :
=> Présentation du Traité, analyse et positionnement de la société civile française disponible au lien suivant : http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2005515/presentationTraiteONU_CoalitionFR-final.pdf