Affaire Auchan et fairwashing : confirmation de non-lieu pour la multinationale
Communiqué de presse - 16 décembre 2022
Les juges de la Cour d’appel de Douai viennent de confirmer l’ordonnance de non-lieu rendue en faveur d’Auchan : il n’y a selon eux pas lieu de poursuivre pénalement la multinationale, contre laquelle Sherpa, ActionAid et le Collectif Ethique sur l’étiquette avaient déposé plainte pour pratiques (...)
Directive européenne sur le devoir de vigilance : le Conseil de l’Union européenne approuve un texte affaibli par la France
Communiqué de presse - 1er décembre 2022
Le Conseil a finalement approuvé ce matin une position commune sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Le texte en sort considérablement appauvri en raison notamment des pressions de la France, et ce en dépit des déclarations publiques du Gouvernement cette (...)
Devoir de vigilance des multinationales : la France ne doit pas bloquer l’adoption d’une directive européenne ambitieuse !
Communiqué de presse - 23 novembre 2022
Alors qu’un texte de compromis doit être soumis au Conseil le 1er décembre prochain, la France tente de constituer une minorité de blocage sur plusieurs points essentiels de la future Directive sur le devoir de vigilance des multinationales (définition restrictive de la chaîne de valeur, exclusion (...)
Lancement de la campagne "De la justice dans les affaires" par plus de 100 associations et syndicats européens
Communiqué de presse - 6 septembre 2022
Mettre fin à l’exploitation des travailleur·ses, aux violations des droits des populations et à la destruction de l’environnement par les pratiques néfastes des multinationales européennes [1]. Telles sont les revendications de la campagne "De la justice dans les affaires", lancée aujourd’hui à (...)
Auchan et pratiques commerciales trompeuses : les ONG annoncent faire appel de la décision de non-lieu
Communiqué de presse - 12 mai 2022
Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu en faveur de l’enseigne Auchan, contre laquelle Sherpa, ActionAid et le Collectif Ethique sur l’étiquette avaient déposé plainte pour pratiques commerciales trompeuses. Nos ONG ont décidé de faire appel de cette décision. Elles pointent l’impossibilité (...)
Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises : la proposition enfin dévoilée par la Commission doit impérativement être améliorée
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 23 février 2022
Après de nombreux reports, la Commission européenne vient de publier sa proposition de directive imposant aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Si elle marque une première étape attendue de longue date par la société civile, cette (...)
Victoire ! Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire
Communiqué de presse - 15 décembre 2021
La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le (...)
Attribution de la compétence au tribunal judiciaire : les parlementaires sauvent l’esprit de la loi sur le devoir de vigilance !
Communiqué de presse - 21 octobre 2021
Nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement saluent la décision des parlementaires d’attribuer à un tribunal judiciaire la compétence pour connaître des litiges relevant de la loi sur le devoir de vigilance des (...)
Devoir de vigilance : un sondage révèle le soutien massif de l’opinion publique européenne pour mettre fin à l’impunité des multinationales
Communiqué de presse - 18 octobre 2021
Plus de 80 % des citoyen·nes européen·nes souhaitent des législations ambitieuses afin de tenir les entreprises juridiquement responsables de violations des droits humains et les atteintes à l’environnement qu’elles commettent, notamment à l’étranger. Selon un sondage YouGov publié aujourd’hui, les (...)
Plainte contre 4 géants du textile pour travail forcé des Ouïghours : la justice française ouvre une enquête pour recel de crimes contre l’humanité
Communiqué de presse - 2 juillet 2021
A la suite de la plainte déposée le 9 avril dernier par nos organisations et une victime ouïghoure, représentées par le cabinet Bourdon & Associés, contre plusieurs multinationales de l’habillement pour leur implication dans le travail forcé imposé à la population dans la région autonome ouïghoure (...)