Les principes directeurs des Nations Unies

En juin 2011, le conseil des droits de l’Homme des Nations Unies adoptait ce texte qui représente une avancée non négligeable pour protéger les droits humains des violations qui résulteraient de l’activité des entreprises. Ces principes directeurs, tout en confirmant l’obligation qui incombe aux États de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains, reconnaissent la responsabilité aux entreprises de les respecter, en instaurant un principe de « due diligence » ou « diligence raisonnable ». Ce principe énonce que l’entreprise a une obligation d’identifier et de prévenir les éventuelles violations en matière de droits humains, de les atténuer, et rendre compte de la façon dont elles remédient aux incidences négatives. Enfin, le cas échéant, les entreprises doivent réparer les victimes des violations, ou contribuer aux mécanismes de réparation. Ces obligations en matière de droits humains concernent l’entreprise, pour son activité propre, mais également celle de de ses filiales ou de l’ensemble de sa sphère d’influence, comme par exemple ses fournisseurs ou sous-traitants, étendant sa responsabilité partout où elle opère.