Auchan et pratiques commerciales trompeuses : les ONG annoncent faire appel de la décision de non-lieu
Communiqué de presse - 12 mai 2022
Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu en faveur de l’enseigne Auchan, contre laquelle Sherpa, ActionAid et le Collectif Ethique sur l’étiquette avaient déposé plainte pour pratiques commerciales trompeuses. Nos ONG ont décidé de faire appel de cette décision. Elles pointent (…)
RFI : Le T-Shirt, l’incontournable de nos armoires
Porté à l’origine en sous-vêtement, élément de l’uniforme réglementaire de l’US Navy, popularisé par Hollywood, le T-shirt est porté au quotidien dans le monde entier.
Santé et sécurité des travailleur·euse·s de l’habillement
Auchan et les autres multinationales doivent signer le nouvel Accord international
En août 2021, alors que le précédent arrivait à échéance, un nouvel Accord international sur la santé et la sécurité a été soumis aux multinationales de l’habillement par les syndicats internationaux et Bangladais. En jeu : poursuivre le travail vital de l’Accord Bangladesh visant à rendre les (…)
Rana Plaza plus jamais ça
Un nouvel Accord international pour protéger les ouvrier·e·s de l’habillement
Mai 2013 : à la suite de l’effondrement du Rana Plaza, qui abritait des ateliers de confection textile, dans lequel 1138 travailleuses et travailleurs ont trouvé la mort, et plus de 2000 ont été blessés, un Accord inédit a été signé, sur pression de la société civile, syndicats et ONG (…)
Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises : la proposition enfin dévoilée par la Commission doit impérativement être améliorée
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 23 février 2022
Après de nombreux reports, la Commission européenne vient de publier sa proposition de directive imposant aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Si elle marque une première étape attendue de longue date par la société civile, cette (…)
Victoire ! Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire
Communiqué de presse - 15 décembre 2021
La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi (…)
7ème session de négociation pour un Traité onusien
La France et l’Union Européenne restent spectatrices discrètes d’un processus historique
Paris, Genève, 29 octobre 2021 - Cette semaine s’est tenue à Genève une nouvelle session de négociation afin d’élaborer un traité international contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. La France et l’Union européenne, qui sont intervenues timidement à (…)
Attribution de la compétence au tribunal judiciaire : les parlementaires sauvent l’esprit de la loi sur le devoir de vigilance !
Communiqué de presse - 21 octobre 2021
Nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement saluent la décision des parlementaires d’attribuer à un tribunal judiciaire la compétence pour connaître des litiges relevant de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
Mediapart : Devoir de vigilance des multinationales : ne pas brader les droits humains au tribunal de commerce
Jeudi 21 octobre, député·e·s et sénateur·ice·s débattront du Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. 26 organisations de défense des droits humains et de l’environnement alertent sur l’article 34, relatif à la compétence des tribunaux dans les affaires fondées sur le (…)
Devoir de vigilance : un sondage révèle le soutien massif de l’opinion publique européenne pour mettre fin à l’impunité des multinationales
Communiqué de presse - 18 octobre 2021
Plus de 80 % des citoyen·nes européen·nes souhaitent des législations ambitieuses afin de tenir les entreprises juridiquement responsables de violations des droits humains et les atteintes à l’environnement qu’elles commettent, notamment à l’étranger. Selon un sondage YouGov publié aujourd’hui, (…)
